POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Le but de cette politique de confidentialitĂ© est dâinformer les utilisateurs de notre site des donnĂ©es personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas Ă©chĂ©ant :
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Lois applicables
Conformément au RÚglement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux rÚglements suivants.
Les donnĂ©es Ă caractĂšre personnel doivent ĂȘtre :
traitées de maniÚre licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
collectĂ©es pour des finalitĂ©s dĂ©terminĂ©es, explicites et lĂ©gitimes, et ne pas ĂȘtre traitĂ©es ultĂ©rieurement dâune maniĂšre incompatible avec ces finalitĂ©s; le traitement ultĂ©rieur Ă des fins archivistiques dans lâintĂ©rĂȘt public, Ă des fins de recherche scientifique ou historique ou Ă des fins statistiques nâest pas considĂ©rĂ©, conformĂ©ment Ă lâarticle 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalitĂ©s initiales (limitation des finalitĂ©s) ;
adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
exactes et, si nĂ©cessaire, tenues Ă jour; toutes les mesures raisonnables doivent ĂȘtre prises pour que les donnĂ©es Ă caractĂšre personnel qui sont inexactes, eu Ă©gard aux finalitĂ©s pour lesquelles elles sont traitĂ©es, soient effacĂ©es ou rectifiĂ©es sans tarder (exactitude) ;
conservĂ©es sous une forme permettant lâidentification des personnes concernĂ©es pendant une durĂ©e nâexcĂ©dant pas celle nĂ©cessaire au regard des finalitĂ©s pour lesquelles elles sont traitĂ©es; les donnĂ©es Ă caractĂšre personnel peuvent ĂȘtre conservĂ©es pour des durĂ©es plus longues dans la mesure oĂč elles seront traitĂ©es exclusivement Ă des fins archivistiques dans lâintĂ©rĂȘt public, Ă des fins de recherche scientifique ou historique ou Ă des fins statistiques conformĂ©ment Ă lâarticle 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en Ćuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriĂ©es requises par le rĂšglement afin de garantir les droits et libertĂ©s de la personne concernĂ©e (limitation de la conservation) ;
traitĂ©es de façon Ă garantir une sĂ©curitĂ© appropriĂ©e des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisĂ© ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dĂ©gĂąts dâorigine accidentelle, Ă lâaide de mesures techniques ou organisationnelles appropriĂ©es (intĂ©gritĂ© et confidentialitĂ©).
Le traitement nâest licite que si, et dans la mesure oĂč, au moins une des conditions suivantes est remplie :
la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractÚre personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
le traitement est nĂ©cessaire Ă lâexĂ©cution dâun contrat auquel la personne concernĂ©e est partie ou Ă lâexĂ©cution de mesures prĂ©contractuelles prises Ă la demande de celle-ci ;
le traitement est nĂ©cessaire au respect dâune obligation lĂ©gale Ă laquelle le responsable du traitement est soumis ;
le traitement est nĂ©cessaire Ă la sauvegarde des intĂ©rĂȘts vitaux de la personne concernĂ©e ou dâune autre personne physique ;
le traitement est nĂ©cessaire Ă lâexĂ©cution dâune mission dâintĂ©rĂȘt public ou relevant de lâexercice de lâautoritĂ© publique dont est investi le responsable du traitement ;
le traitement est nĂ©cessaire aux fins des intĂ©rĂȘts lĂ©gitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, Ă moins que ne prĂ©valent les intĂ©rĂȘts ou les libertĂ©s et droits fondamentaux de la personne concernĂ©e qui exigent une protection des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel, notamment lorsque la personne concernĂ©e est un enfant.
Pour les rĂ©sidents de lâĂtat de Californie, cette politique de confidentialitĂ© vise Ă se conformer Ă la California Consumer Privacy Act (CCPA). Sâil y a des incohĂ©rences entre ce document et la CCPA, la lĂ©gislation de lâĂtat sâappliquera. Si nous constatons des incohĂ©rences, nous modifierons notre politique pour nous conformer Ă la loi pertinente.
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la collecte, lâutilisation et la conservation des donnĂ©es Ă©numĂ©rĂ©es dans la prĂ©sente politique.
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Les donnĂ©es personnelles recueillies sur notre site seront utilisĂ©es uniquement aux fins prĂ©cisĂ©es dans la prĂ©sente politique ou indiquĂ©es sur les pages pertinentes de notre site. Nous nâutiliserons pas vos donnĂ©es au-delĂ de ce que nous divulguerons.
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Alors que nous prenons toutes les prĂ©cautions raisonnables pour nous assurer que nos donnĂ©es dâutilisateur sont sĂ©curisĂ©es et que les utilisateurs sont protĂ©gĂ©s, il reste toujours du risque de prĂ©judice. LâInternet en sa totalitĂ© peut ĂȘtre, parfois, peu sĂ»r et donc nous sommes incapables de garantir la sĂ©curitĂ© des donnĂ©es des utilisateurs au-delĂ de ce qui est raisonnablement pratique.
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Vos droits en tant quâutilisateur
En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :
droit dâaccĂšs
droit de rectification
droit Ă lâeffacement
droit de restreindre le traitement
droit à la portabilité des données
droit dâobjection
Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.
Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies
Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimĂ©s ou modifiĂ©s dâune façon ou dâune autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privĂ©e ici :
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Cette politique de confidentialitĂ© peut ĂȘtre modifiĂ©e Ă lâoccasion afin de maintenir la conformitĂ© avec la loi et de tenir compte de tout changement Ă notre processus de collecte de donnĂ©es. Nous recommandons Ă nos utilisateurs de vĂ©rifier notre politique de temps Ă autre pour sâassurer quâils soient informĂ©s de toute mise Ă jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportĂ©s Ă cette politique.
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Date dâentrĂ©e en vigueur : le 30 mars 2023